1 - GÉNÉRALITÉS
Les Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent sans aucune restriction, de plein droit à l'ensemble des produits proposés à la vente par la société PASS PORT et forment le socle de la négociation commerciale. Elles prévalent sur tout autre document émanant du Client, (ex. CGA, Chartes,…) ou de la société PASS PORT (ex. correspondance,…), s'appliquent dès leur entrée en vigueur à l'ensemble des commandes et sont réputées acceptées sans réserve par le Client dès la conclusion d'une commande, toute dérogation aux présentes devant faire l'objet d'un accord express écrit entre les parties.

2 - PRIX
Nos prix sont établis hors taxes, hors droits de douane, hors montage, et toute autre prestation particulière. Ils sont basés selon un devis établi suite à une demande du Client. Compte tenu de la grande variabilité des prix, la tarification inscrite sur les catalogues est donnée à titre indicatif. Les prix sont indiqués en euros. Ils sont calculés nets et sans escompte. Les produits facturés correspondent exclusivement aux produits faisant l'objet de la commande, conformément aux prix indiqués sur la confirmation de commande.

3 - FRAIS DE LIVRAISON
Nos prix s'entendent départ de la société PASS PORT, frais de port en sus à la charge du Client, ou dans la limite d'un franco défini au préalable selon les devis correspondants.

4 - MODALITÉS DE RÉGLEMENT
Toutes nos factures sont payables à la société PASS PORT, aux conditions particulières convenues. Conformément à la loi LME, toute somme retenue, déduite ou non payée à l'échéance convenue sera majorée de pénalités d'un montant équivalent à 3 fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date d'échéance du paiement de la facture concernée. Dans le cas de traites, le non-paiement de l'une d'elles à son échéance entraîne l'exigibilité immédiate de toutes celles qui lui sont postérieures. Toute détérioration du crédit acheteur pourra justifier l'exigence de garanties d'un règlement comptant avant l'exécution des commandes reçues. Aucun escompte pour paiement comptant ne sera accepté.

5 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Le contrat de vente n'est valide qu'après acceptation écrite sous forme de Confirmation de commande de notre part. Une commande acceptée ne peut être annulée sans le consentement écrit de la société PASS PORT. Les commandes verbales ne sont valables qu'après confirmation de commande écrite de la part du Client. Néanmoins, la société PASS PORT sera en droit de refuser l'exécution en cas de : dépassement ou réduction de l'encours du Client.

6 - DÉLAI D'EXPÉDITION ET DE LIVRAISON
Le délai de livraison indiqué n’est donné qu’à titre indicatif. Un retard ne saurait justifier l’annulation de la commande, ni donner lieu à quelques indemnités ou pénalités d’aucune sorte.

7 - RESPONSABILITÉ TRANSPORT
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, quel que soit le mode de transport : franco ou port dû. Il appartient au Client d'effectuer toutes vérifications impérativement en présence du chauffeur, de faire toutes les réserves sur le bordereau de livraison du transporteur à l'arrivée du matériel et d'exercer, s'il y a lieu, dans les 48 heures par lettre recommandée avec accusé de réception, tout recours contre le transporteur. En cas de non-respect de cette procédure légale, nous déclinons toute responsabilité et ne pouvons accepter aucune réclamation ou retour.

8 - RÉCLAMATION
La société PASS PORT n'acceptera pas les retours de produits pour des causes qui ne lui sont pas imputables ou pour des produits ayant été livrés dans un délai supérieur à quatre jours. Toute réclamation nous parvenant au-delà de ce délai est considérée comme irrecevable.

9 - CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La propriété des marchandises est réservée à la société PASS PORT jusqu'à paiement intégral du prix convenu. Ne constitue pas un paiement au sens de cette clause la remise d’un titre créant une obligation de payer (traite ou autre). Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens.

10 - CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE
Les présentes CGV ainsi que toute relation contractuelle ayant pour objet les produits vendus par la société PASS PORT sont régies exclusivement par le Droit Français. Préalablement à toute action judiciaire, les Parties s'engagent à rechercher un règlement amiable. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Bordeaux est seul compétent.